Le bénévolat est une activité très gratifiante qui consiste à aider les autres sans contrepartie financière. En France, il est possible pour les bénévoles de bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. En effet, les heures de bénévolat effectuées peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux tels que des réductions d’impôt ou des crédits d’impôt.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment bénéficier de l’exonération fiscale pour les heures de bénévolat, les conditions à remplir pour en bénéficier, les avantages fiscaux disponibles, ainsi que les démarches à effectuer pour en profiter.
Bénévolat
Le bénévolat est une activité non rémunérée qui consiste à aider les autres, que ce soit dans le cadre d’une association, d’une organisation à but non lucratif ou tout simplement pour une personne en particulier. Le bénévole peut être de tout âge et de toute profession.
Le cadre légal du bénévolat est défini par la loi du 23 juillet 1987 qui reconnaît le bénévolat comme une activité à part entière. Cette loi a été complétée par la loi du 1er juillet 2011 qui a renforcé les droits des bénévoles en matière de formation et de protection sociale.
Les avantages fiscaux du bénévolat
Les bénévoles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en fonction du temps consacré à leur activité bénévole. Les avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.
- La réduction d’impôt : il s’agit d’une somme déduite du montant de l’impôt sur le revenu. Cette réduction peut atteindre 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Les sommes versées doivent être destinées à une association reconnue d’intérêt général ou à une fondation d’utilité publique.
- Le crédit d’impôt : il s’agit d’une somme déduite du montant de l’impôt dû. Cette somme est remboursée si elle dépasse le montant de l’impôt dû. Le crédit d’impôt peut atteindre 50% des sommes versées dans la limite de 1 000 euros. Les sommes versées doivent être destinées à une association d’aide aux personnes en difficulté.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération fiscale, les bénévoles doivent remplir certaines conditions. L’association dans laquelle ils s’investissent doit être reconnue d’utilité publique ou être une association d’intérêt général.
Ensuite, les bénévoles doivent être en mesure de justifier du temps passé à leur activité bénévole, ainsi que des sommes versées. Informez-vous sur les dispositifs fiscaux pour encourager l’investissement dans les entreprises solidaires.
Les sommes versées doivent être destinées à des actions non lucratives.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération fiscale, les bénévoles doivent fournir à l’administration fiscale une déclaration des sommes versées, ainsi qu’un justificatif du temps passé à leur activité bénévole.
Cette déclaration peut prendre la forme d’un reçu fiscal délivré par l’association ou d’une attestation sur l’honneur. A lire aussi comment bénéficier de l’exonération fiscale pour la location de sa résidence principale ?
Il est également important de conserver les justificatifs pendant au moins trois ans en cas de contrôle fiscal.
Les montants des avantages fiscaux
Les montants des avantages fiscaux varient en fonction des sommes versées et du temps consacré à l’activité bénévole. Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Le montant du crédit d’impôt peut atteindre 50% des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros. Découvrez également les solutions pour réduire ses impôts fonciers.
Il est important de noter que les avantages fiscaux ne sont pas cumulables avec d’autres avantages fiscaux.
Le barème kilométrique pour les bénévoles
Les bénévoles peuvent également bénéficier d’un barème kilométrique pour les déplacements effectués dans le cadre de leur activité bénévole. Ce barème kilométrique est fixé chaque année par l’administration fiscale et permet de déduire les frais de déplacement de l’impôt sur le revenu.
Il est important de conserver les justificatifs de ces déplacements, tels que les factures de carburant, les tickets de péage ou les billets de transport en commun.
Les associations reconnues d’intérêt général
Les associations reconnues d’intérêt général sont des associations qui œuvrent dans l’intérêt général et dont les activités sont considérées comme d’utilité publique. Ces associations peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux, tels que des exonérations de taxes, des subventions publiques ou des dons en numéraire ou en nature.
Conclusion
Le bénévolat est une activité très gratifiante qui peut également ouvrir droit à des avantages fiscaux pour les bénévoles. Pour bénéficier de l’exonération fiscale, les bénévoles doivent remplir certaines conditions, fournir les justificatifs nécessaires et conserver ces justificatifs pendant au moins trois ans.
Les avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, en fonction du temps consacré à l’activité bénévole et des sommes versées. Il est également possible de bénéficier d’un barème kilométrique pour les déplacements effectués dans le cadre de l’activité bénévole.
Les associations reconnues d’intérêt général peuvent également bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En somme, le bénévolat est une activité qui peut être bénéfique tant pour les bénévoles que pour les associations auxquelles ils consacrent leur temps.